Conditions Générales de Vente

Il s'agit uniquement d'une traduction des conditions générales à partir de la langue anglaise (pour votre commodité) ; en cas de divergence, le texte en anglais prévaut.

1. Introduction

1.1. Les présentes conditions générales de vente (les "CGV") régissent l'ensemble des relations entre vous, le Client et la Société.

1.2. Avant la conclusion du Contrat à distance, le Client recevra le texte des présentes CGV par voie électronique ou dans un format durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, la Société indiquera, avant la conclusion du Contrat à distance, de quelle manière ces CGV peuvent être consultées par le Client dans les locaux de la Société et qu'elles seront envoyées gratuitement au Client, dans les meilleurs délais, à la demande de ce dernier.

1.3. LE CLIENT EST TENU DE LIRE ATTENTIVEMENT CES CGV AVANT DE LES ACCEPTER ET D'UTILISER LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ. LE CLIENT ACCEPTE QUE SON UTILISATION DES SERVICES RECONNAISSE QU'IL A LU CET ACCORD, QU'IL L'A COMPRIS ET QU'IL A ACCEPTÉ D'ÊTRE LIÉ PAR LUI.

1.4. Il est également conseillé au Client de lire les réponses aux "Questions fréquemment posées" qui sont publiées sur notre site Web ou notre application mobile.

2. Définitions

2.1. Sauf disposition contraire aux présentes CGV, les termes suivants, lorsqu'ils sont utilisés dans les présentes CGV, y compris dans la partie introductive, ont la signification suivante lorsqu'ils sont écrits avec une majuscule :

3. Soumission de l'Offre

3.1. La Société donnera au Client la possibilité de recevoir une Offre.

3.2. Le Client sera invité à fournir certaines informations avant de recevoir l'Offre en choisissant les options proposées ou en tapant les détails demandés. Le Client est tenu de fournir des informations actuelles, correctes et complètes.

3.3. Après avoir fourni les informations visées au point 3.2. des présentes CGV, le Client recevra l'Offre. L'Offre comprendra des informations sur les points suivants :

3.3.1. le montant du payement pour les Services concernés ;

3.3.2. les options de payement : par carte de crédit ou toute autre forme de payement autorisée ;

3.3.3. d'autres informations que la Société juge important d'inclure dans l'Offre.

3.4. Acceptation de l'Offre

3.4.1. Le Client accepte l'Offre lorsqu'il coche la case "J'accepte les Conditions générales". Une fois que le Client a accepté les conditions générales, il doit appuyer sur le bouton "Soumettre".

4. Contrat à distance

4.1. Le Contrat à Distance est conclu au moment où le Client accepte l'Offre et comme indiqué au paragraphe 3.4.1.

4.2. Comme le Client acceptera l'Offre par voie électronique, la Société confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Si le Client achète du Contenu numérique, celui-ci sera fourni à l'adresse e-mail fournie par le Client ou sur l'Application mobile.

4.3. SI L'ACCORD ENTRE LA SOCIÉTÉ ET LE CLIENT PORTE SUR DU CONTENU NUMÉRIQUE, LE CLIENT ACCEPTE DE PERDRE SON DROIT DE RÉTRACTATION DE L'ACCORD.

4.4. DANS LE CAS OÙ L'ACCORD ENTRE L'ENTREPRISE ET LE CLIENT CONSISTE EN UN CONTENU NUMÉRIQUE, UNE FOIS LE PAYEMENT DE CE CONTENU NUMÉRIQUE EFFECTUÉ, LE CLIENT ACCEPTE ET DONNE SON CONSENTEMENT POUR COMMENCER L'EXÉCUTION DU PRÉSENT CONTRAT. LE CLIENT CONFIRME QU'UNE FOIS QU'IL AURA REÇU LE CONTENU NUMÉRIQUE, IL SERA CONSIDÉRÉ QUE LA SOCIÉTÉ A REMPLI SES OBLIGATIONS CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS ET QU'ELLE A FOURNI L'INTÉGRALITÉ DU CONTENU NUMÉRIQUE ACQUIS PAR L'UTILISATEUR.

4.5 La Société fait des efforts raisonnables pour s'assurer que les Services fonctionnent comme prévu, mais ces Services dépendent d'Internet et d'autres services et fournisseurs qui échappent au contrôle de la Société. En utilisant les Services de la Société, le Client reconnaît que la Société ne peut garantir que les Services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou que les informations qu'ils contiennent seront entièrement exemptes de virus, de pirates informatiques, d'intrusions, de temps d'arrêt imprévus ou d'autres défaillances. Le Client assume expressément le risque lié à l'utilisation ou au téléchargement de ces Services.

4.6 De temps à autre et sans notification préalable au Client, la Société peut modifier, étendre et améliorer les Services. Nous pouvons également, à tout moment, cesser d'exploiter tout ou partie des Services ou désactiver sélectivement certains aspects des Services. Toute modification ou suppression des Services sera effectuée à notre seule et entière discrétion et sans obligation ou responsabilité permanente envers le Client, et l'utilisation des services par le Client ne donne pas droit à la fourniture ou à la disponibilité continue des Services.

4.7 Le Client accepte en outre que :

4.7.1 il/elle n'accèdera pas aux Services s'il/elle est âgé/âgée de moins de 18 ans ;

4.7.2 Le Client interdira l'accès aux Services aux enfants de moins de 18 ans. Le Client accepte l'entière responsabilité de toute utilisation non autorisée des Services par des mineurs.

5. Payements

5.1. Pendant la période de validité indiquée dans l'Offre, le prix des Services proposés n'augmentera pas, à l'exception des modifications des tarifs de TVA.

5.2. Le Client s'engage à :

5.2.1. payer tous les coûts, frais, charges, taxes applicables et autres frais supplémentaires qui peuvent être encourus par le Client ;

5.2.2. acheter les Services en utilisant une carte de crédit valide ou tout autre moyen de payement autorisé ;

5.2.3. fournir à la Société des informations à jour et complètes telles que détaillées dans le formulaire de commande. Si la Société découvre ou croit que toute information fournie par le Client est inexacte ou incomplète, la Société se réserve le droit de refuser de confirmer le payement du Client à sa seule discrétion et le Client perd tout droit au remboursement du montant payé.

5.3. Une fois que le Client a été transféré aux services de payement d'un tiers, le risque de perte ou de dommages est transféré au Client et/ou au service du tiers. Les payements en ligne par carte de crédit ou de débit du Client à la Société seront gérés et traités par le prestataire de services de payement tiers et aucune des données sensibles relatives à votre payement ne sera stockée ou utilisée par la Société. La Société ne sera pas responsable des problèmes de payement ou d'autres litiges résultant des services de payement de tiers. La Société peut changer de fournisseur de services de payement tiers de temps à autre.

5.4. Tous les prix et coûts sont exprimés en euros (EUR), sauf indication contraire.

5.5. Le prix applicable est celui fixé à la date à laquelle vous passez votre commande. Les frais de payement sont constatés avant la confirmation de l'achat. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez avoir l'autorisation de vos parents pour acheter auprès de la Société.

5.6. Tous les transferts effectués par l'intermédiaire de la Société sont traités par des passerelles dédiées de tierces parties afin de garantir votre protection. Les informations relatives aux cartes ne sont pas stockées et toutes les informations relatives aux cartes sont traitées par cryptage SSL. Veuillez lire les conditions générales de la passerelle de payement choisie pour la transaction, car elle est responsable des transactions effectuées.

5.7. Vos payements sont traités par 1) Kilo grupė, UAB, code de société 303157579, adresse enregistrée à Antakalnio str. 17, LT-10312 Vilnius, Lituanie ou par 2) UAB "Joggo", code de société 305932207, adresse enregistrée à Polocko str. 4B-20, LT-01204 Vilnius, Lituanie, lorsque les payements sont effectués par l'intermédiaire de l'App Store ou de Google Play. Pour un remboursement ou une réclamation, veuillez contacter [email protected]

5.8. Afin de s'assurer que le Client ne subisse pas d'interruption ou de perte de Services, les Services sont proposés en renouvellement automatique.

5.8.1. Sauf pour les raisons décrites ci-dessous dans la présente section, le RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE RENOUVELLE AUTOMATIQUEMENT LE SERVICE APPLICABLE À L'EXPIRATION DE LA DURÉE ACTUELLE POUR UNE PÉRIODE DE RENOUVELLEMENT D'UNE DURÉE ÉGALE À LA PÉRIODE DE SERVICE LA PLUS RÉCENTE. Par exemple, si la dernière période de service des Clients est d'un an, la période de renouvellement sera généralement d'un an.

5.8.2. À moins que le Client n'annule l'abonnement, la Société renouvellera automatiquement le service applicable lorsqu'il arrivera à échéance et prélèvera le payement sur la méthode de payement associée au service dans le compte du Client.

5.8.3. La Société peut modifier les plans d'abonnement et le prix des Services de temps à autre. Les renouvellements peuvent être facturés aux tarifs alors en vigueur de la Société, que le Client reconnaît et accepte comme pouvant être supérieurs ou inférieurs aux tarifs de la période de service initiale.

5.8.4. SI LE CLIENT NE SOUHAITE PAS QUE LE SERVICE SOIT RENOUVELÉ AUTOMATIQUEMENT, il peut choisir d'annuler l'abonnement au moins 48 heures avant la fin de la période en cours, auquel cas les Services seront résiliés à l'expiration de la période en cours, à moins qu'il ne renouvelle manuellement les Services avant cette date.

5.8.5. Si le Client a acheté l'abonnement sur le site web de la Société, il ne pourra pas le contrôler par l'intermédiaire de l'Apple App Store ou de Google Play. En revanche, le Client peut facilement annuler l'abonnement en se connectant à son compte utilisateur sur le site web de la Société ou en contactant l'équipe d'assistance à l'adresse [email protected]

5.8.6. Si le Client a acheté l'abonnement via l'Apple App Store ou Google Play, il ne peut annuler l'abonnement que par le biais de son compte Apple ou Google. Le Client comprend que la suppression de l'application n'annule pas les abonnements.

5.9. De temps à autre, la Société peut proposer des Offres Spéciales qui peuvent contenir des termes et conditions supplémentaires applicables conjointement avec le présent Accord.

5.9.1 La Société peut proposer des essais d'abonnements payants pour une durée limitée à un prix spécial ou sans payement ("Essai"). La Société commencera automatiquement à facturer l'abonnement au Client le premier jour suivant la fin de l'Essai sur la base récurrente de l'intervalle que la Société divulgue dans l'Offre Spéciale, choisie par le Client. Si le Client ne souhaite pas être facturé, il doit annuler l'abonnement avant la fin de l'Essai.

6. Politique de remboursement et de retour

6.1. En vertu des actes juridiques applicables, le Client a le droit de changer d'avis et de retourner les marchandises livrées (reçues) dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison. Toutefois, il existe également une exception établie par ces actes juridiques, selon laquelle le droit de retourner les biens n'est pas applicable aux contrats concernant la fourniture de Contenu numérique si la fourniture de ce Contenu numérique a déjà commencé. Par conséquent, si le Contenu numérique est déjà fourni au client comme indiqué à la section 4.2, le client perd son droit de rétractation de l'Accord.

6.2. Remboursement des Services. Tous les prix et frais relatifs au Contenu numérique et aux Services ne sont pas remboursables, sauf indication contraire expresse dans la présente section :

6.2.1. Une fois que le Contenu numérique a été fourni au Client comme indiqué dans la section 4.2, le Client a le droit d'obtenir un remboursement de la part de la Société uniquement si le Client prouve que le produit n'est pas conforme à la description ou qu'il est défectueux. Dans ce cas, le Client doit contacter notre service clientèle à l'adresse [email protected] dans les 14 jours suivant l'achat et fournir des informations détaillées prouvant que le produit de la Société est défectueux (avec une preuve visuelle jointe).

6.2.2. Une fois le remboursement effectué, le Client n'a plus accès aux Services de la Société. Tous les remboursements sont appliqués à la méthode de payement originale. En achetant les Services, le Client accepte cette politique de remboursement et renonce à tout droit de la soumettre à toute question, jugement ou action légale.

6.3. En achetant du contenu Numérique, vous confirmez que vous avez accepté les présentes règles, et en acceptant ces règles, vous reconnaissez que vous perdez par la présente votre droit de rétractation tel qu'indiqué dans la clause 4.3.

6.4. En achetant du Contenu numérique, vous avez donné votre accord pour commencer l'exécution du présent contrat (clause 4.4.) et la Société a rempli son obligation de vous fournir ce Contenu numérique.

6.5. Si le Client a acheté les Services par l'intermédiaire de l'Apple App Store ou de Google Play, pour toute question et/ou demande concernant les remboursements et le payement, les Utilisateurs doivent contacter le support utilisateurs de l'Apple App Store ou du Google Play Store.

7. Droits de propriété intellectuelle

7.1. Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits de conception, les droits de marque, les droits de brevet et tous les autres droits de propriété relatifs aux Services et au contenu lié aux services sont détenus par la Société.

7.2. Il est interdit au Client de reproduire, de publier les Services, y compris, mais sans s'y limiter, le Contenu numérique fourni par la Société, en tout ou en partie, sans l'accord écrit préalable de la Société.

7.3. Le Client accorde par la présente à la Société une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, entièrement payée et libre de redevances, non exclusive, y compris le droit d'accorder des sous-licences (à plusieurs niveaux) et de les céder à des tiers, pour reproduire, distribuer, exécuter et afficher (publiquement ou autrement), créer des œuvres dérivées, adapter, modifier et utiliser, analyser et exploiter de toute autre manière connue actuellement ou découverte à l'avenir, son Contenu Utilisateur (à l'exception des Marques de l'Utilisateur) ainsi que toutes les œuvres modifiées et dérivées de ce dernier. Dans la mesure où les lois applicables le permettent, le Client renonce par la présente à tout droit moral qu'il pourrait avoir sur le Contenu Utilisateur. On entend par "Contenu Utilisateur" les Marques de l'Utilisateur, les communications, les images, les écrits, les œuvres créatives, les sons et tout le matériel, les données et les informations que le client télécharge, transmet ou soumet par l'intermédiaire des services, ou que d'autres utilisateurs téléchargent ou transmettent. En téléchargeant, transmettant ou soumettant tout Contenu Utilisateur, Client affirme, déclare et garantit que ce Contenu Utilisateur et son téléchargement, sa transmission ou sa soumission (a) sont exacts et non confidentiels ; (b) ne violent pas les lois applicables, les restrictions contractuelles ou d'autres droits de tiers, et que le Client a l'autorisation de tout tiers dont les informations personnelles ou la propriété intellectuelle sont comprises ou incorporées dans le Contenu Utilisateur ; et (c) sont exempts de virus, d'adware, de spyware, de worms ou d'autres codes malveillants.

7.4. Aucune partie des présentes CGV ne peut être interprétée comme un transfert de droits de propriété intellectuelle en rapport avec les Services ou le Contenu lié aux Services, à l'exception de ce qui est expressément prévu à l'article 8.1 ci-dessous.

8. Utilisation du Contenu Numérique

8.1. Tous les droits de propriété intellectuelle spécifiés à l'article 7.1 et relatifs au Contenu numérique sont détenus par la Société. Le Contenu numérique est concédé sous licence conformément au présent article 8 et n'est pas vendu. Le Client se verra uniquement accorder une licence non exclusive, non transférable et ne pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, sous réserve des conditions générales du présent Accord, pour utiliser (uniquement pour l'usage individuel du Client) tout Contenu numérique fourni par la Société au Client.

8.2. Les conditions de cette licence sont accordées pour une durée de 5 ans à compter de la date de réception du Contenu numérique, à moins qu'elle ne soit suspendue ou résiliée plus tôt conformément aux présentes CGV.

8.3. Sauf disposition contraire expresse, le Contenu numérique ne doit être destiné qu'à un usage personnel et non commercial.

8.4. Le Client n'est pas autorisé à éditer, reproduire, transmettre ou prêter le Contenu numérique, ni à le mettre à la disposition de tiers, ni à l'utiliser pour accomplir d'autres actes dépassant le cadre de la licence fournie par la Société.

8.5. La Société est autorisée, dans le but de faire respecter les droits de propriété intellectuelle, à imposer des restrictions sur la portée de la licence ou sur le nombre d'appareils ou les types d'appareils sur lesquels le Contenu numérique peut être utilisé.

8.6. Si le Client agit en violation du présent article, la Société sera autorisée à suspendre l'accès au Contenu numérique concerné, nonobstant le droit de la Société de recouvrer auprès du Client le préjudice subi du fait de l'infraction ou en rapport avec celle-ci, y compris les frais encourus.

9. Vente du Contenu numérique

9.1. Il est interdit au client de vendre, d'offrir à la vente, de partager, de louer ou de prêter du Contenu numérique ou des copies du Contenu numérique.

10. Politique de confidentialité

10.1. Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de Confidentialité. Il est recommandé au Client d'imprimer et de conserver une copie de la Politique de Confidentialité ainsi que les présentes Conditions générales de vente.

11. Responsabilité

11.1. Une partie sera libérée de la responsabilité de l'inexécution des CGV si elle prouve que ces CGV n'ont pas été respectées en raison d'un cas de force majeure. En particulier, la Société ne sera pas responsable des pertes causées par des cas de force majeure, des émeutes, des guerres ou des événements naturels ou par d'autres événements dont la Société n'est pas responsable (par exemple, grève, confinement, blocage de la circulation, actes administratifs des hautes autorités nationales ou étrangères). Le Client doit notifier par écrit la survenance d'un cas de force majeure empêchant l'exécution des présentes CGV dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de survenance de ces circonstances. La Société informera le Client de la survenance d'un cas de force majeure par e-mail ou sur le site Web ou l'Application mobile si possible.

11.2. La responsabilité de la Société est limitée aux pertes directes, sauf dispositions contraires prévues par les lois applicables.

11.3. En raison de la nature des Services que la Société fournit et étant donné que la Société ne peut pas contrôler si le Client s'en tient aux instructions d'utilisation fournies, la Société ne fournit aucune garantie quant aux résultats ou issues provenant de l'utilisation des Services.

11.4. Société responsable : 1) UAB "Joggo" est seulement un administrateur du site Web ou de l'Application mobile et fournisseur des Services, 2) Kilo grupe UAB est la société responsable de la gestion des services d'abonnement et des payements pour les services, les remboursements et les rétrocessions, pour la Société Associée.

11.5. Lors de l'utilisation des Services, le Client peut recevoir des liens vers d'autres sites Web ou applications mobiles qui ne sont pas détenus et/ou contrôlés par la Société. Le Client reconnaît et accepte que la Société n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites web ou applications mobiles. En outre, la Société n'est pas responsable du contenu, de la publicité, des produits ou d'autres éléments auxquels il est possible d'accéder par le biais de ces liens et, par conséquent, le Client accepte que la Société ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à ce contenu, aux services disponibles sur ou par le biais de ces sites Web ou apps mobiles.

12. Avis de non-responsabilité médicale

12.1. AVANT D'ESSAYER LES SERVICES DE L'ENTREPRISE, LE CLIENT DOIT FAIRE ÉVALUER SON ÉTAT DE SANTÉ PAR SON PRESTATAIRE DE SOINS DE SANTÉ OU CONSULTER CE DERNIER.

12.2. La Société indique clairement qu'elle n'est pas une organisation médicale et qu'elle ne peut donner au Client aucun conseil ou assistance médicale. Rien dans les Services de la Société n'est associé, ne doit être pris ou compris comme un conseil ou une assistance médicale, ni ne doit être interprété comme remplaçant un conseil ou une assistance médicale, ni utilisé ou mentionné au lieu de chercher un conseil ou une assistance médicale appropriée auprès de fournisseurs de soins de santé. Le Client est seul responsable de l'évaluation de sa propre santé.

12.3. La Société encourage le Client à demander des conseils ou une assistance médicale appropriés avant d'utiliser les Services de la Société.

12.4. Le Client ne doit pas ignorer les conseils médicaux ou retarder la consultation d'un professionnel de la santé en raison de quelque chose qu'il a lu sur le site Web ou l'Application mobile de la Société, ou sur d'autres canaux de communication de la Société.

13. Éligibilité

13.1. Les Services ne sont accessibles qu'aux personnes qui peuvent conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu de la législation de l'UE ; le Client confirme donc qu'il a au moins 18 ans. Si le Client accède aux Services au nom d'une personne qui n'a pas 18 ans, le Client confirme qu'il est le tuteur légal de cette personne et qu'il est responsable du respect par cette personne des présentes CGV et qu'il indemnisera la Société pour toute perte ou tout dommage qu'elle subira en raison du non-respect des présentes CGV.

14. Validité et résiliation

14.1. L'Accord entre en vigueur après que le Client l'a accepté et qu'il a exprimé par voie électronique son consentement à s'y conformer, et il reste en vigueur pour une durée indéterminée jusqu'à ce qu'il soit résilié.

14.2. La Société peut mettre fin à la relation avec le Client à tout moment dans les cas suivants : (i) le Client n'est pas d'accord avec l'Accord ; (2) le Client commet une violation de l'Accord ; (3) le Client ne fournit pas les informations demandées par la Société et/ou fournit des informations incorrectes et/ou incomplètes. Nonobstant ce qui précède, les droits de résiliation légaux ne sont pas affectés.

15. Modifications des CGV

15.1. Les présentes CGV, la Politique de Confidentialité et toutes les conditions supplémentaires qui peuvent s'appliquer sont susceptibles d'être modifiées. La Société se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les CGV de temps à autre et ces changements seront effectifs immédiatement après leur publication sur le site Web ou l'Application mobile de la Société.

15.2. La Société peut avertir le Client de tout changement à venir en envoyant un e-mail à l'adresse e-mail principale fournie par le Client, ou en le notifiant par le biais du site Web ou de l'Application mobile.

15.3. Le Client comprend et accepte que toute utilisation continue et l'accès aux Services après toute mise à jour affichée des CGV, signifie que le Client accepte volontairement d'être lié par ces CGV. Si le Client n'accepte pas d'être lié par les CGV mises à jour, il ne doit pas utiliser (ou continuer à utiliser) les Services.

16. Communication

16.1. En général, la Société préfère communiquer par courrier électronique. En acceptant les présentes CGV, le Client accepte la communication par courrier électronique. À cette fin, le Client est prié d'avoir une adresse e-mail valide et de la fournir lorsqu'il remplit les informations requises comme stipulé dans la Section 3.2. La Société peut publier des informations relatives à cet accord ou aux services sur le site Web ou l'Application mobile. Le Client doit vérifier régulièrement et fréquemment ses messages électroniques ainsi que les informations fournies sur le site Web ou l'Application mobile. Les e-mails peuvent contenir des liens vers des informations et des documents supplémentaires.

16.2. Lorsque les lois applicables exigent la fourniture d'informations sur un support durable, la Société enverra au Client un e-mail avec une pièce jointe ou lui enverra une notification faisant référence aux Services avec une fonction de téléchargement pour conserver ces informations et documents de manière permanente pour référence ultérieure. Le Client est prié de conserver des copies de toutes les communications de la Société.

16.3. Le Client peut demander une copie de ces CGV ou de tout autre document contractuel en contactant [email protected]

16.4. La communication avec le Client se fera en anglais, à moins que la Société et le Client ne conviennent de communiquer dans une autre langue.

16.5. Le Client peut nous contacter à tout moment en envoyant un message à [email protected]

17. Réclamations

17.1. Toute réclamation relative à la Société et aux Services fournis au Client doit être adressée à la Société Joggo, UAB en contactant [email protected]

17.2. Toute réclamation relative aux abonnements, aux remboursements et aux rétrocessions pour les services doit être adressée à l'UAB "Kilo grupe" en contactant [email protected]

17.3. En soumettant une réclamation, le Client doit clairement indiquer qu'il s'agit d'une réclamation et préciser les motifs et les circonstances de la réclamation. La Société concernée enverra au Client un accusé de réception de la plainte à l'adresse électronique à partir de laquelle la réclamation a été reçue. Nous examinerons la réclamation et répondrons au Client dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de la réclamation.

17.4. Les demandes (réclamations) du client seront analysées gratuitement par la Société.

17.5. Si la réponse de la Société à la réclamation du Client ne satisfait pas le Client ou si aucune réponse n'a été fournie, le Client a le droit de déposer une plainte auprès des institutions réglementaires ou des tribunaux.

18. Divers

18.1. Aucune personne autre que le Client n'a de droits en vertu des présentes CGV.

18.2. Le Client ne peut céder aucun droit en vertu de l'Accord à un tiers sans le consentement préalable de la Société. La Société peut, à sa seule discrétion, céder ses droits et obligations en vertu de l'Accord, en tout ou en partie, à un tiers.

18.3. Tout litige en vertu des présentes CGV ou en rapport avec les Services sera porté devant les tribunaux de Lituanie, sauf si les lois applicables l'interdisent.

18.4. Si une partie des présentes CGV est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette partie sera dissociée du reste des CGV, qui resteront valides et applicables dans toute la mesure permise par la loi.