Conditions générales d’utilisation
Le présent document est uniquement une traduction des Conditions générales d’utilisation en anglais (pour votre commodité). En cas de divergence, le texte anglais prévaut.
1. Introduction
1.1. Les présentes Conditions générales d’utilisation (Contrat) régissent l’ensemble des relations entre vous, le Client, et la Société.
1.2. Avant la conclusion du Contrat à distance, le Client se verra fournir le texte du présent Contrat sous forme électronique ou dans d’autres formats durables. Si cela n’est pas raisonnablement possible, la Société indiquera, avant la conclusion du Contrat à distance, de quelle manière le présent Contrat est accessible à des fins d’examen par le Client dans les locaux de la Société et qu’il sera envoyé gratuitement au Client, dès que possible, à la demande du Client.
1.3. LE CLIENT EST TENU DE LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT AVANT DE L’ACCEPTER ET D’UTILISER LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ. LE CLIENT RECONNAÎT QUE SON UTILISATION DES SERVICES IMPLIQUE QU’IL A LU LE PRÉSENT CONTRAT, L’A COMPRIS ET ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ PAR CELUI-CI.
1.4. Le présent Contrat contient une disposition d’arbitrage obligatoire qui, comme précisé à l’article 17 ci-dessous, exige le recours à l’arbitrage sur une base individuelle pour régler les différends plutôt que des procès devant jury ou toute autre procédure judiciaire ou tout autre recours collectif de quelque nature que ce soit.
2. Définitions
2.1. Sauf disposition contraire du présent Contrat, les termes commençant par une majuscule suivants ont la signification suivante lorsqu’ils sont utilisés dans le présent Contrat, y compris dans la partie d’introduction :
(a) Contrat désigne le contrat pour la prestation de Services conclu en ligne entre la Société et le Client.
(b) Client désigne l’utilisateur des Services de la Société tel qu’expliqué dans le présent Contrat.
(c) Société désigne 1) Kilo grupė, UAB, code de société 303157579, adresse enregistrée à Antakalnio str. 17, LT-10312 Vilnius, Lithuania, courriel : [email protected], ou 2) Karma Processing Incorporated, code de société 7138602, adresse du bureau à 1000 West Street, Suite 1200, Wilmington, Delaware 19801, courriel : [email protected] , (en fonction de la méthode de paiement choisie par le Client), qui sont responsables de la prestation des services d’abonnement et du traitement des demandes du Client, y compris les remboursements et les débits compensatoires pour la Société associée aux Services. La Société associée est Joggo, UAB, code de société 305932207.
Joggo, UAB, code de société 305932207, siège social à Polocko str. 4B-20, Vilnius, Lithuania, adresse du bureau à Aludarių str. 3, Vilnius, Lithuania, courriel : [email protected], est responsable des Services fournis par l’intermédiaire du Site Web et de l’Application mobile, et du traitement des paiements effectués par l’entremise de l’App Store ou de Google Play.
(d) Offre désigne l’offre de conclure le présent Contrat pour les Services fournis par la Société au Client par l’intermédiaire du Site Web ou de l’Application mobile.
(e) Politique de confidentialité désigne la politique de confidentialité de la Société publiée sur le Site Web ou l’Application mobile.
(f) Services désigne le Contenu numérique fourni par la Société au Client ainsi que l’accessibilité au Site Web ou à l’Application mobile, y compris les renseignements, le texte et les images qui y sont offerts ou fournis.
(g) Contenu numérique désigne les plans de repas numériques individuels ou tout autre contenu numérique vendu de temps à autre en ligne par la Société.
(h) Contrat à distance désigne un contrat conclu entre la Société et le Client dans le cadre d’un système organisé pour la vente à distance de Contenu numérique.
(i) Site Web désigne le site Web de la Société accessible à l’adresse www.joggo.run .
(j) Application mobile désigne l’application mobile de la Société qui peut être téléchargée par le Client par l’entremise de l’App Store ou de Google Play.
3. Soumission de l’Offre
3.1. La Société donnera au Client la possibilité de recevoir une Offre.
3.2. Le Client sera invité à fournir certains renseignements avant de recevoir l’Offre en choisissant les options proposées ou en saisissant les renseignements demandés. Le Client est tenu de fournir des renseignements à jour, exacts et complets de la manière demandée.
3.3. Après la soumission des renseignements établis à l’article 3.2 du présent Contrat, le Client recevra l’Offre. L’Offre comprendra des renseignements sur les points suivants :
3.3.1. le montant du paiement pour les Services concernés;
3.3.2. les options de paiement par carte de crédit ou d’autres formes de paiement autorisées;
3.3.3. d’autres renseignements qui sont importants à inclure dans l’Offre selon la Société.
3.4. Acceptation de l’Offre
3.4.1. Le Client accepte l’Offre lorsqu’il coche la case « J’accepte les Conditions générales d’utilisation ». Une fois que le Client accepte les Conditions générales d’utilisation, il devra cliquer sur le bouton « Soumettre ».
4. Contrat à distance
4.1. Le Contrat à distance sera conclu lorsque le Client accepte l’Offre, comme indiqué à l’article 3.4.1.
4.2. Comme le Client acceptera l’Offre par voie électronique, la Société accusera réception de l’acceptation de l’Offre par voie électronique. Dans le cas où le Client achète du Contenu numérique, celui-ci sera livré à l’adresse courriel du Client fournie par celui-ci ou dans l’Application mobile.
4.3. ÉTANT DONNÉ QUE LE CONTRAT ENTRE LA SOCIÉTÉ ET LE CLIENT PORTE SUR UN CONTENU NUMÉRIQUE QUI N’EST PAS FOURNI SUR UN SUPPORT MATÉRIEL, LE CLIENT ACCEPTE DE PERDRE SON DROIT DE RÉSILIATION DU CONTRAT.
4.4. La Société fait des efforts raisonnables pour garantir que les Services fonctionnent comme prévu; cependant, ces Services dépendent d’Internet et d’autres services et fournisseurs qui ne sont pas sous le contrôle de la Société. En utilisant les Services de la Société, le Client reconnaît que la Société ne peut garantir que les Services seront ininterrompus et exempts d’erreurs, ou que les renseignements qu’ils contiennent seront entièrement exempts de virus, de pirates informatiques, d’intrusions, de temps d’arrêt imprévus ou d’autres défaillances. Le Client assume expressément le risque d’utiliser ou de télécharger de tels Services.
4.5. De temps à autre et sans préavis au Client, la Société peut modifier, élargir et améliorer les Services. Nous pouvons également, à tout moment, cesser d’exploiter en tout ou en partie les Services ou désactiver sélectivement certains aspects des Services. Toute modification ou toute suppression des Services sera effectuée à notre entière discrétion, sans obligation ou responsabilité permanente envers le Client. L’utilisation des Services par le Client ne donne pas droit à la prestation ou à l’accessibilité continues des Services.
4.6. Le Client accepte en outre que :
4.6.1. il ne doit pas accéder aux Services s’il est âgé de moins de 18 ans;
4.6.2. il refusera l’accès aux Services aux enfants de moins de 18 ans. Le Client accepte l’entière responsabilité de toute utilisation non autorisée des Services par des mineurs.
5. Paiements
5.1. Pendant la période de validité indiquée dans l’Offre, le prix des Services proposés n’augmentera pas, sauf en cas de variation de prix des tarifs de la TVA.
5.2. Le Client s’engage à :
5.2.1. payer l’ensemble des coûts, des frais, des dépenses, des taxes applicables ou d’autres frais qui peuvent être engagés par le Client;
5.2.2. acheter des Services au moyen d’une carte de crédit valide ou d’autres formes de paiement autorisées;
5.2.3. fournir à la Société des renseignements à jour et complets, comme il est indiqué dans le formulaire de commande. Si la Société découvre ou estime que des renseignements fournis par le Client ne sont pas à jour, ou sont inexacts ou incomplets, la Société se réserve le droit de suspendre le Service à son entière discrétion, et le Client renonce à tout droit à un remboursement du montant payé.
5.3. Après le transfert du Client aux services de paiement tiers, le risque de perte ou de dommages sera transmis au Client ou au service tiers. Les paiements en ligne par carte de crédit ou de débit du Client à la Société seront traités par un prestataire de services de paiement tiers, et aucune des données sensibles liées au paiement ne sera stockée ou utilisée par la Société. La Société n’est pas responsable des problèmes de paiement ou d’autres différends survenant en raison des services de paiement tiers. La Société peut changer de prestataire de services de paiement tiers de temps à autre.
5.4. Tous les prix et tous les coûts sont en dollars américains ($ US), sauf indication contraire.
5.5. Le prix applicable est fixé à la date à laquelle le Client passe sa commande. Les frais de paiement sont constatés avant la confirmation de l’achat. Si le Client est âgé de moins de 18 ans, il doit détenir l’autorisation de ses parents pour acheter auprès de la Société.
5.6. Toutes les transactions effectuées par l’intermédiaire de la Société sont traitées par des passerelles tierces dédiées afin de garantir la protection du Client. Les renseignements de la carte ne sont pas stockés, et tous les renseignements de la carte sont traités par chiffrement SSL. Veuillez lire les conditions générales d’utilisation de la passerelle de paiement choisie pour la transaction, car elle est responsable des transactions effectuées.
5.7. Les paiements du Client sont traités par 1) Kilo grupė, UAB, code de société 303157579, adresse enregistrée à Antakalnio str. 17, LT-10312 Vilnius, Lithuania, ou par 2) Karma Processing Incorporated, code de société 7138602, adresse du bureau à 1000 West Street, Suite 1200, Wilmington, Delaware 19801, United States, en fonction de la méthode de paiement choisie par le Client, ou par 3) Joggo, UAB, code de société 306027320, adresse enregistrée à Polocko str. 4B-20, Vilnius, Lithuania, adresse du bureau à Aludarių str. 3, Vilnius, Lithuania, lorsque les paiements sont effectués par l’entremise de l’App Store ou de Google Play. Pour les remboursements ou les réclamations, veuillez communiquer avec [email protected] .
5.8. Afin de garantir que le Client ne subisse pas d’interruption ou de perte de Services, les Services sont proposés sur une base de renouvellement automatique.
5.8.1. SAUF POUR LES RAISONS DÉCRITES CI-DESSOUS DANS LE PRÉSENT ARTICLE, LE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE RENOUVELLE AUTOMATIQUEMENT LE SERVICE APPLICABLE À L’EXPIRATION DE LA PÉRIODE EN COURS POUR UNE PÉRIODE DE RENOUVELLEMENT D’UNE DURÉE ÉGALE À LA PÉRIODE DE SERVICE LA PLUS RÉCENTE. Par exemple, si la dernière période de service du Client est d’un an, la période de renouvellement sera généralement d’un an également.
5.8.2. Sauf si le Client résilie l’abonnement, la Société renouvellera automatiquement le service applicable au moment de son renouvellement et prélèvera le paiement à partir de la méthode de paiement associée au Service dans le compte du Client.
5.8.3. La Société peut modifier les plans d’abonnement et le prix des Services de temps à autre. Les renouvellements seront facturés aux tarifs alors en vigueur de la Société, et le Client reconnaît et accepte qu’ils peuvent être plus élevés ou plus bas que les tarifs de la période de service initiale. Les offres d’une durée limitée peuvent être assujetties à différentes modalités de renouvellement automatique.
5.8.4. SI LE CLIENT NE SOUHAITE PAS QUE LE SERVICE SE RENOUVELLE AUTOMATIQUEMENT, il peut choisir de résilier l’abonnement au moins 48 heures avant la fin de la période en cours. Dans ce cas, les Services seront résiliés à l’expiration de la période en cours, sauf s’il renouvelle manuellement les Services avant cette date.
5.8.5. Si le Client a acheté l’abonnement sur le Site Web de la Société, il ne pourra pas le gérer par l’entremise de l’App Store ou de Google Play. Au lieu de cela, le Client peut facilement résilier l’abonnement en se connectant à son Compte utilisateur sur le Site Web de la Société ou en communiquant avec l’équipe de soutien à l’adresse suivante : [email protected] .
5.8.6. Si le Client a acheté l’abonnement par l’entremise de l’App Store ou de Google Play, il peut résilier l’abonnement uniquement par l’intermédiaire de son compte Apple ou Google. Le Client comprend que la suppression de l’application ne résilie pas les abonnements.
5.9. De temps à autre, la Société peut proposer des Offres spéciales qui peuvent contenir des conditions supplémentaires applicables conjointement avec le présent Contrat.
5.9.1. La Société peut proposer des essais d’abonnements payants pour une durée limitée à un prix spécial ou sans paiement (« Essai »). La Société commencera automatiquement à facturer l’abonnement au Client le premier jour suivant la fin de l’Essai, selon une base récurrente que la Société divulgue dans l’Offre spéciale choisie par le Client. Si le Client ne souhaite pas que l’abonnement lui soit facturé, il doit résilier l’abonnement avant la fin de la période d’Essai.
6. Politique de remboursement
6.1. La Société applique une politique de non-remboursement sauf si le produit est prouvé comme n’étant pas conforme à la description ou défectueux. Dans de tels cas, le Client doit communiquer avec notre service à la clientèle à l’adresse [email protected] dans les 14 (quatorze) jours suivant la livraison et fournir des renseignements détaillés prouvant que le produit de la Société est défectueux (avec des preuves visuelles jointes). Une fois qu’un remboursement est émis, le Client n’a plus accès au produit de la Société. Tous les remboursements sont appliqués à la méthode de paiement initiale. En achetant les Services, le Client accepte la présente politique de remboursement et renonce à tout droit de la soumettre à des questions, à des jugements ou à des actions en justice.
6.2. Une fois le formulaire de remboursement reçu et vérifié par notre personnel, un remboursement sera autorisé par la même méthode que celle utilisée pour le paiement. Veuillez noter que le remboursement peut prendre jusqu’à 14 (quatorze) jours ouvrables pour parvenir au compte bancaire du Client. Si le Client ne respecte pas les délais de notre politique de remboursement, nous ne pourrons pas lui offrir de remboursement.
6.3. Le Client accepte et confirme que la suppression d’un compte sur l’Application mobile n’implique aucun droit de remboursement. Étant donné que la suppression de compte est irrévocable, le Client s’engage à communiquer avec la Société en cas de questions avant de supprimer un compte sur l’Application mobile.
7. Droits de propriété intellectuelle
7.1. Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les droits de conception, les droits de marque de commerce, les droits de brevet et tout autre droit de propriété sur les Services ou liés à ceux-ci et au contenu lié aux Services, sont la propriété de la Société.
7.2. Le Client ne doit pas reproduire, désassembler, décompiler, distribuer, afficher ou exécuter publiquement, publier, ou autrement mettre à disposition les Services, y compris, mais sans s’y limiter, le Contenu numérique, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable de la Société.
7.3. Par les présentes, le Client concède à la Société une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, entièrement payée et libre de redevances, non exclusive, y compris le droit de sous-licence (par le biais de plusieurs tiers) et de cession à des tiers pour reproduire, distribuer, exécuter et afficher (publiquement ou autrement), créer des œuvres dérivées, adapter, modifier et utiliser, analyser et exploiter de toute manière maintenant connue ou à l’avenir, son Contenu utilisateur (à l’exception des Marques de commerce de l’utilisateur) ainsi que toutes les œuvres modifiées et dérivées de celui-ci. Dans la mesure permise par les lois applicables, le Client renonce par la présente à tout droit moral qu’il pourrait avoir sur tout Contenu utilisateur. Le terme « Contenu utilisateur » désigne les Marques de commerce de l’utilisateur, les communications, les images, les écrits, les œuvres créatives, les sons et tout le matériel, les données et les renseignements que le Client télécharge, transmet ou soumet par le biais des Services ou que d’autres utilisateurs téléchargent ou transmettent. En téléchargeant, en transmettant ou en soumettant tout Contenu utilisateur, le Client affirme, déclare et garantit que ledit Contenu utilisateur et son téléchargement, sa transmission ou sa soumission sont a) exacts et non confidentiels; b) ne contreviennent pas aux lois applicables, aux restrictions contractuelles ou d’autres droits de tiers, et que le Client détient l’autorisation de tout tiers dont les renseignements personnels ou la propriété intellectuelle sont compris ou incorporés dans le Contenu utilisateur; et sont c) exempts de virus, de logiciels publicitaires, de logiciels espions, de vers ou d’autres codes malveillants.
7.4. Aucune partie du présent Contrat n’est ou ne doit être interprétée comme un transfert des droits de propriété intellectuelle liés aux Services ou au contenu lié aux Services, sauf dans les cas expressément énoncés à l’article 8.1. ci-dessous.
8. Utilisation du Contenu numérique
8.1. Tous les droits de propriété intellectuelle précisés à l’article 7.1 et liés au Contenu numérique sont la propriété de la Société. Le Contenu numérique est concédé sous licence en vertu du présent article (8) et n’est pas vendu. Le Client ne se verra accorder qu’une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable et ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, sous réserve des conditions du présent Contrat, pour utiliser (uniquement à l’usage personnel du Client) tout Contenu numérique fourni par la Société au Client.
8.2. La durée de cette licence est de cinq ans à compter de la date de réception par le Client du Contenu numérique applicable, à moins d’une suspension ou d’une résiliation anticipée conformément au présent Contrat.
8.3. Sauf disposition contraire expresse, le Client ne doit utiliser aucun Contenu numérique sauf à des fins personnelles et non commerciales.
8.4. Le Client ne doit pas modifier, reproduire, transmettre ou prêter le Contenu numérique, ni le mettre à la disposition de tiers ou l’utiliser pour accomplir des actes dépassant la portée de la licence fournie par la Société.
8.5. La Société peut imposer des restrictions sur la portée de la licence ou sur le nombre d’appareils ou de types d’appareils sur lesquels le Contenu numérique peut être utilisé.
8.6. Si le Client enfreint le présent article, la Société peut lui suspendre l’accès au Contenu numérique pertinent sans limiter les droits ou les recours de la Société en vertu du présent Contrat ou de la loi applicable, y compris le droit de la Société de recouvrer du Client les pertes subies du fait de la contrefaçon ou en relation avec celle-ci, y compris les frais engagés.
9. Vente du Contenu numérique
9.1. Il est interdit au Client de vendre, d’offrir à la vente, de partager, de louer ou de prêter le Contenu numérique ou des copies du Contenu numérique.
10. Politique de confidentialité
10.1. Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité. Il est recommandé au Client d’imprimer et de conserver une copie de la Politique de confidentialité ainsi que du présent Contrat.
11. Indemnité
11.1. Le Client indemnise et dégage la Société, ses affiliés, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses agents, ses représentants légaux, ses concédants de licence, ses filiales, ses coentreprises et ses fournisseurs de toute responsabilité en cas de réclamation ou de demande. Cela comprend les honoraires d’avocat raisonnables engagés par tout tiers en raison de la violation du présent Contrat par le Client, de l’utilisation des Services par le Client, ou de la violation par le Client de toute loi ou des droits d’un tiers en relation avec la violation du présent Contrat par le Client ou l’utilisation des Services.
12. Responsabilité
12.1. LES RENSEIGNEMENTS PEUVENT NE PAS ÊTRE APPROPRIÉS OU SATISFAISANTS POUR L’UTILISATION DU CLIENT, ET IL DOIT VÉRIFIER TOUS LES RENSEIGNEMENTS AVANT DE S’Y FIER. TOUTE DÉCISION PRISE SUR LA BASE DES RENSEIGNEMENTS CONTENUS SUR LE SITE WEB OU L’APPLICATION MOBILE, Y COMPRIS LES RENSEIGNEMENTS OBTENUS DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DES SERVICES PAR LE CLIENT, RELÈVE DE SA SEULE RESPONSABILITÉ.
12.2. LE CLIENT COMPREND ET ACCEPTE EXPRESSÉMENT QUE LA SOCIÉTÉ NE SOIT EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, OU CEUX RÉSULTANT DE LA PERTE DE PROFITS, DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, OU DE LA PERTE DE BONNE VOLONTÉ, DE LA PERTE DE L’UTILISATION OU D’AUTRES PERTES, QUE CE SOIT SUR LA BASE DE LA GARANTIE, DU CONTRAT, DE LA RESPONSABILITÉ INTELLECTUELLE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE (MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), DÉCOULANT DE : 1) L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES; 2) TOUT LIEN FOURNI DANS LE CADRE DES SERVICES; (3) LES DOCUMENTS OU LES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS L’UN OU L’ENSEMBLE DE CES SITES WEB OU APPLICATIONS MOBILES LIÉS; 4) LE RECOURS DU CLIENT À L’UN OU L’AUTRE DES SERVICES; 5) L’INTERRUPTION, LA SUSPENSION, LA RÉSILIATION DES SERVICES OU D’UNE PARTIE DE CEUX-CI; 6) LA CIRCONSTANCE, LA SUPPRESSION, LA MAUVAISE LIVRAISON OU L’ÉCHEC DE PUBLICATION OU DE STOCKAGE DE TOUT RENSEIGNEMENT; OU 7) TOUTE QUESTION AUTREMENT LIÉE À L’UTILISATION DES SERVICES PAR LE CLIENT. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE LA SOCIÉTÉ ENVERS LE CLIENT RELATIVEMENT À SON UTILISATION DES SERVICES NE DOIT DÉPASSER CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 $ US).
12.3. Une partie au Contrat est dégagée de sa responsabilité en cas de non-exécution si elle prouve que le présent Contrat n’a pas été respecté en raison d’un cas de force majeure. En particulier, la Société n’est pas responsable des pertes causées par un cas de force majeure, une émeute, une guerre, un événement naturel ou en raison d’autres événements pour lesquels la Société n’est pas responsable (par exemple, grève, lockout, embouteillage, actes administratifs d’autorités supérieures nationales ou étrangères). Le Client doit fournir une notification écrite de la survenance d’un cas de force majeure, empêchant l’exécution du présent Contrat, dans un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de la date de survenance de ces circonstances. La Société informera le Client de la survenance d’un cas de force majeure par courriel ou sur le Site Web ou l’Application mobile, si possible.
12.4. Société responsable : 1) Joggo, UAB est l’administrateur du Site Web ou de l’Application mobile et le prestataire des Services; 2) Kilo grupė, UAB ou Karma Processing Incorporated est la société responsable de la gestion des services d’abonnement et des paiements pour les Services, les remboursements et les débits compensatoires (en fonction de la méthode de paiement choisie) pour les Sociétés associées. LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ EST LIMITÉE AUX PERTES DIRECTES, SAUF INDICATION CONTRAIRE PRÉVUE PAR LES LOIS APPLICABLES.
12.5. En raison de la nature des Services fournis par la Société et du fait que la Société ne peut pas contrôler l’adhésion du Client aux instructions d’utilisation fournies, la Société n’offre aucune garantie quant aux résultats ou aux issues découlant de l’utilisation des Services.
12.6. Lors de l’utilisation des Services, le Client peut recevoir des liens vers d’autres sites Web ou applications mobiles qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société. Ces liens sont fournis « tels quels ». Le Client reconnaît et convient que la Société n’est pas responsable de l’exploitation de tels liens. En outre, la Société n’est pas responsable et ne saurait être tenue responsable du contenu, de la publicité, des produits ou d’autres éléments qui peuvent être accessibles par l’intermédiaire de tels liens. Par conséquent, le Client convient que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, pour tout dommage ou toute perte causés ou présumés causés par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à de tels contenus, services accessibles sur ou par l’entremise de tels sites Web ou applications mobiles.
13. Avis de non-responsabilité médicale
13.1. AVANT D’ESSAYER LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ, UN FOURNISSEUR DE SOINS DE SANTÉ DEVRAIT ÉVALUER LA SANTÉ DU CLIENT OU LE CLIENT DEVRAIT CONSULTER UN FOURNISSEUR DE SOINS DE SANTÉ.
13.2. LA SOCIÉTÉ DÉCLARE CLAIREMENT QU’ELLE N’EST PAS UNE ORGANISATION MÉDICALE ET NE PEUT FOURNIR AU CLIENT AUCUN CONSEIL, DIAGNOSTIC OU ASSISTANCE D’ORDRE MÉDICAL. RIEN DANS LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ N’EST ASSOCIÉ À, NE DEVRAIT ÊTRE PRIS EN COMPTE COMME OU COMPRIS COMME UN CONSEIL OU UNE ASSISTANCE D’ORDRE MÉDICAL, ET NE DEVRAIT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉ DE MANIÈRE À REMPLACER TOUT CONSEIL OU TOUTE ASSISTANCE D’ORDRE MÉDICAL, OU UTILISÉ PLUTÔT QUE DE DEMANDER LES CONSEILS OU L’ASSISTANCE D’ORDRE MÉDICAL APPROPRIÉS AUPRÈS D’UN FOURNISSEUR DE SOINS DE SANTÉ. LE CLIENT EST SEUL RESPONSABLE DE L’ÉVALUATION ET DE LA DÉTERMINATION DE SON PROPRE ÉTAT DE SANTÉ, Y COMPRIS DE LA NÉCESSITÉ ÉVENTUELLE DE DEMANDER DES CONSEILS APPROPRIÉS À UN FOURNISSEUR DE SOINS DE SANTÉ.
13.3. La Société encourage le Client à demander des conseils ou de l’assistance médicale appropriés avant d’utiliser les Services de la Société.
13.4. Le Client ne doit pas ignorer les conseils médicaux ni retarder la consultation auprès d’un professionnel de la santé en raison de quelque chose qu’il a lu sur le Site Web ou l’Application mobile de la Société ou sur d’autres canaux de communication de la Société.
14. Validité et résiliation
14.1. Le présent Contrat entre en vigueur après que le Client l’accepte et exprime électroniquement son consentement à s’y conformer et reste en vigueur jusqu’à sa résiliation conformément à l’article suivant.
14.2. La Société peut mettre fin à la relation avec le Client à tout moment dans les cas suivants : 1) le Client n’est pas d’accord avec le Contrat; 2) le Client commet une violation du Contrat; 3) le Client ne fournit pas les renseignements demandés par la Société ou fournit des renseignements inexacts ou incompréhensibles. Nonobstant ce qui précède, les droits de résiliation prévus par la loi ne sont pas touchés.
15. Modifications au Contrat
15.1. Le présent Contrat, la Politique de confidentialité et toute condition supplémentaire qui pourrait s’appliquer sont susceptibles d’être modifiés. La Société se réserve le droit de modifier et de mettre à jour le Contrat de temps à autre, et de tels changements seront effectifs immédiatement après leur publication sur le Site Web ou l’Application mobile de la Société.
15.2. Les Contrats, les Politiques de confidentialité et les conditions supplémentaires qui ont été modifiés seront affichés en ligne. La Société peut informer le Client de toute modification à venir en envoyant un courriel à l’adresse courriel principale fournie par le Client ou en l’informant au moyen du Site Web ou de l’Application mobile.
15.3. Le Client comprend et convient que toute utilisation continue et tout accès continu aux Services après toute mise à jour du Contrat publiée signifie que le Client accepte volontairement d’être lié par le présent Contrat. Si le Client n’accepte pas d’être lié par le Contrat mis à jour, il ne doit pas utiliser (ou continuer d’utiliser) les Services.
16. Communication
16.1. En général, la Société préfère la communication par courriel. En acceptant le présent Contrat, le Client accepte la communication par courriel. À cette fin, le Client est tenu de disposer d’une adresse courriel valide et de la fournir au moment de saisir les renseignements requis, comme stipulé à l’article 3.2. La Société peut également publier des renseignements liés au présent Contrat ou aux Services sur le Site Web ou l’Application mobile. Le Client doit vérifier régulièrement et fréquemment ses courriels ainsi que les renseignements fournis sur le Site Web ou l’Application mobile. Les courriels peuvent contenir des liens vers d’autres renseignements et documents.
16.2. Lorsque les lois applicables exigent la fourniture de renseignements sur un support durable, la Société enverra au Client un courriel avec une pièce jointe ou une notification faisant référence aux Services avec une fonction de téléchargement pour conserver ces renseignements et des documents de manière permanente pour référence future. Le Client est tenu de conserver des copies de toutes les communications de la Société.
16.3. Le Client peut demander une copie du présent Contrat ou de tout autre document contractuel en communiquant avec [email protected] .
16.4. La communication avec le Client se fera en anglais à moins que la Société et le Client ne conviennent de communiquer dans une autre langue.
16.5. Le Client peut contacter la Société à tout moment en envoyant un message à [email protected].
17. Règlement des différends
17.1. Droit applicable. Le présent Contrat est régi par les lois du Texas sans égard à ses principes de conflits de lois et indépendamment de l’emplacement du Client.
17.2. Règlement informel des différends. Le Client accepte de participer au règlement informel des différends avant de déposer une réclamation contre la Société.
17.2.1. Toute réclamation concernant la Société et les Services fournis au Client doit être adressée à la Société Joggo, UAB en communiquant à l’adresse [email protected].
17.2.2. Toute réclamation concernant les abonnements, les remboursements et les débits compensatoires pour les Services doit être adressée à Kilo grupė, UAB ou Karma Processing Incorporated en communiquant à l’adresse [email protected] .
17.2.3. Le Client doit indiquer clairement qu’une plainte est déposée et préciser les motifs et les circonstances de la plainte. La Société enverra un accusé de réception de la plainte à l’adresse courriel à partir de laquelle la plainte a été reçue. La Société concernée examinera la plainte et répondra au Client dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter du jour de la réception de la plainte. Si un différend n’est pas résolu dans un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter du jour de la réception d’une plainte pertinente, le Client ou la Société peut introduire une réclamation formelle.
17.3. Arbitration. Sauf pour les différends pouvant être soumis au tribunal des petites créances, tous les différends découlant du présent Contrat ou liés à celui-ci, ou de tout aspect de la relation entre le Client et la Société, qu’ils soient basés sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une représentation fausse ou toute autre théorie juridique, seront résolus par un arbitrage final et contraignant devant un arbitre neutre au lieu d’un tribunal devant un juge ou un jury. Le Client et la Société conviennent que chacun renonce à son droit à un procès devant un jury. Ces différends comprennent, mais sans s’y limiter, les différends découlant de l’interprétation ou de l’application de la présente disposition d’arbitrage ou s’y rapportant, y compris la force exécutoire, la révocabilité ou la validité de la disposition d’arbitrage ou d’une partie de celle-ci. Toutes ces questions doivent être tranchées par un arbitre et non par un tribunal ou un juge.
17.4. Le Client convient que tout arbitrage en vertu du présent Contrat aura lieu sur une base individuelle; les recours collectifs et les actions collectives ne sont pas autorisés, et le Client accepte de renoncer à la possibilité de participer à un recours collectif.
17.5. Le Client peut se retirer du présent contrat aux fins d’arbitrage en envoyant un courriel à [email protected] avec son prénom, son nom de famille et son adresse dans les 30 (trente) jours suivant l’acceptation du présent contrat aux fins d’arbitrage, accompagné d’une déclaration indiquant que le Client refuse le présent contrat d’arbitrage.
17.6. L’arbitrage sera administré par l’American Arbitration Association (AAA) en vertu de ses Règles sur l’arbitrage pour les consommateurs, comme stipulé par le présent Contrat. Les Règles sur l’arbitrage pour les consommateurs sont accessibles en ligne à l’adresse https://www.adr.org/consumer. L’arbitre tient des audiences, le cas échéant, par téléconférence ou vidéoconférence plutôt qu’en personne, sauf si l’arbitre détermine, à la demande du Client ou de la Société, qu’une audience en personne est appropriée. Toute comparution en personne aura lieu à un endroit qui convient raisonnablement aux deux parties, en tenant compte de leur capacité à voyager et d’autres circonstances pertinentes. Si les parties ne parviennent pas à s’entendre sur un lieu, cette détermination doit être prise par l’AAA ou par l’arbitre. La décision de l’arbitre suivra les conditions du présent Contrat et sera définitive et exécutoire. L’arbitre détiendra le pouvoir d’accorder des mesures injonctives temporaires, provisoires ou permanentes, ou des mesures exécutoires précises au présent Contrat, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir un recours justifié par la demande individuelle devant l’arbitre. La sentence rendue par l’arbitre peut être confirmée et appliquée par tout tribunal compétent. Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent Contrat ne doit empêcher le Client de porter des questions à l’attention des autorités fédérales, étatiques ou locales et, dans la mesure permise par la loi, de telles autorités peuvent demander réparation auprès de la Société au nom du Client.
18. Divers
18.1. Aucune personne autre que le Client ne peut disposer de droits en vertu du présent Contrat.
18.2. Le Client ne peut céder aucun droit en vertu de ce présent Contrat à un tiers sans le consentement préalable de la Société. La Société peut, à son entière discrétion, céder ses droits et ses obligations en vertu du présent Contrat en totalité ou en partie à un tiers.
18.3. Si une partie du présent Contrat est jugée par un tribunal compétent comme invalide, illégale ou inapplicable, cette partie sera dissociée du reste du Contrat, qui restera valide et applicable dans toute la mesure permise par la loi.
18.4. L’UTILISATION DES SERVICES PAR LE CLIENT EST À SES PROPRES RISQUES. LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». LA SOCIÉTÉ DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LES SERVICES, QU’ELLES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, DE NON VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, OU DÉCOULANT D’UNE TRANSACTION, D’UN USAGE OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, AUQUEL CAS LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER AU CLIENT. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU LE SERVICE RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DU CLIENT OU SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÉCURISÉS, À JOUR, EXACTS, COMPLETS OU EXEMPTS D’ERREUR, OU QUE LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS PAR L’UTILISATION DU SITE OU DU SERVICE SERONT EXACTS OU FIABLES. LE CLIENT COMPREND ET CONVIENT QUE SON SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS DE DÉFAUT OU D’INSATISFACTION À L’ÉGARD DU SITE OU DU SERVICE EST DE CESSER D’UTILISER LES SERVICES. LE CLIENT PEUT DISPOSER D’AUTRES DROITS, QUI PEUVENT VARIER D’UN ÉTAT À L’AUTRE.
18.5. EN UTILISANT OU ACCÉDANT AUX SERVICES, LE CLIENT RECONNAÎT PAR LES PRÉSENTES QU’IL A LU LE PRÉSENT CONTRAT, QU’IL L’A COMPRIS ET QU’IL ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ PAR SES CONDITIONS.